Politique DMCA et droit d’auteur

Page révisée le 15 octobre 2026

IPTV Premium met cette adresse à disposition des personnes souhaitant signaler un contenu du site qu’elles estiment contraire à leurs droits d’auteur. Pour que nous puissions comprendre la demande, merci de décrire l’œuvre concernée et de fournir un lien précis vers le contenu visé.

Informations à fournir

Écrivez à dmca@iptv-premium.site en indiquant « Droits d’auteur » dans l’objet du message. Dans la mesure du possible, incluez :

  • votre nom et vos coordonnées ; si vous agissez pour un tiers, son identité et la preuve de votre mandat ;
  • une identification de l’œuvre ou du droit concerné et votre lien avec les droits invoqués ;
  • l’URL précise du site et les détails permettant de retrouver l’élément ;
  • une explication de l’atteinte alléguée et de l’autorisation qui, selon vous, fait défaut ;
  • une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations sont exactes, signée par vous ou votre représentant.

Ne joignez pas d’informations personnelles sans rapport avec la demande. Pour les détails sur les données recueillies par le site, reportez-vous à la politique de confidentialité.

Examen des demandes

Les informations reçues sont examinées afin de déterminer si le contenu peut être identifié et si des suites sont justifiées au regard du droit applicable. Nous pouvons demander des renseignements complémentaires. Le cas échéant, les mesures prises seront limitées à ce qui relève de notre contrôle ; cette page ne promet ni retrait automatique ni délai fixe.

Si vous souhaitez faire réexaminer une mesure

Si une restriction touche un contenu que vous avez fourni ou publié et que vous pensez qu’elle est due à une erreur, écrivez à dmca@iptv-premium.site en donnant l’URL, votre explication et tout élément permettant de vérifier votre demande. Nous en examinerons les motifs selon les règles applicables, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.

Contenu d’un autre site

Cette adresse concerne uniquement les pages et éléments d’IPTV Premium sur lesquels nous pouvons intervenir. Pour signaler un contenu hébergé par un tiers, contactez ce service ou son hébergeur.

Précision sur le terme DMCA

Le DMCA est une loi américaine. Cette page de contact, à elle seule, ne déclare pas qu’un agent DMCA a été enregistré auprès du U.S. Copyright Office et ne confirme pas l’application d’un régime de responsabilité particulier. Les procédures applicables dépendent notamment du pays concerné et des circonstances.

Contact

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